Le rĂ´le de l'avocat
La dĂ©ontologie de l'avocatÂ
Afin de justifier et de prĂ©server la confiance qui forme la base de votre relation avec votre avocat, celui-ci se soumet Ă des règles professionnelles strictes, que l'Ordre Ă©tablit et met Ă jour (la dĂ©ontologie) et dont il assure le respect (la discipline).Â
Ces règles, mises à jour et surveillées par l'Ordre, se transmettent de génération en génération d'avocats et visent à préserver l’essence et la qualité de la profession.
Les rapports des avocats avec les tiers s'articulent autour de trois principes fondamentaux : l'indépendance, la loyauté et le secret professionnel.
Que se passe-t-il si ces principes ne sont pas respectĂ©s?Â
DĂ©poser une plainteÂ
L'Ordre est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie. Si un avocat manque à ses devoirs déontologiques, toute personne concernée peut déposer une plainte auprès du bâtonnier. Le bâtonnier examine la plainte ou la confie à un membre de l'Ordre. Il décide ensuite de saisir ou non le conseil de discipline. L'avocat concerné et le plaignant peuvent être entendus, assistés d'un conseil s'ils le souhaitent.
Sanctions disciplinairesÂ
Le conseil de discipline peut prononcer diverses sanctions, allant de l'avertissement à la suspension temporaire, voire à la radiation définitive de la profession d'avocat.
Autres recoursÂ
Bien que le plaignant ne participe pas directement à la procédure disciplinaire, il peut toujours engager la responsabilité de l'avocat devant les tribunaux civils ou pénaux.